Journal officiel · Décret

Décret n°61-391 du 17 avril 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 601303 (ART. 1, RELATIF AUX REGLES DE L'AIR) DU 03-12-1960 MODIFIANT LE DECRET 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PORTANT APPLICATION AUX TOM DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (REGLES DE L'AIR) DU D. 60748 DU 25-07-1960 MODIFIANT LE D. 57598 PRECITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1961
Publié le22 avril 1961
PublicationJORF du 22 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682496
RéférenceDécret n°61-391 du 17 avril 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 601303 (ART. 1, RELATIF AUX REGLES DE L'AIR) DU 03-12-1960 MODIFIANT LE DECRET 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PORTANT APPLICATION AUX TOM DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (REGLES DE L'AIR) DU D. 60748 DU 25-07-1960 MODIFIANT LE D. 57598 PRECITE, JO du 22 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-748 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-1303 du 3 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).