Journal officiel · Décret

Décret n°58-831 du 11 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 "REGLES DE L'AIR" AU D. 57-598 DU 13 MAI 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1958
Publié le13 septembre 1958
PublicationJORF du 13 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522220
RéférenceDécret n°58-831 du 11 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 "REGLES DE L'AIR" AU D. 57-598 DU 13 MAI 1957, JO du 13 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-598 du 13 mai 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-1086 du 6 novembre 1958 · application
Décret n°58-1087 du 6 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).