Journal officiel · Décret

Décret n°58-1086 du 6 novembre 1958 APPLICATION DES ART. 1 (REGLES DE L'AIR) ET 2 (SERVICES DE CIRCULATION AERIENNE) DU D. 58831 DU 11-09-1958 MODIFIANT LE D. 57598 DU 13-05-1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le13 novembre 1958
PublicationJORF du 13 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669974
RéférenceDécret n°58-1086 du 6 novembre 1958 APPLICATION DES ART. 1 (REGLES DE L'AIR) ET 2 (SERVICES DE CIRCULATION AERIENNE) DU D. 58831 DU 11-09-1958 MODIFIANT LE D. 57598 DU 13-05-1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 13 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-831 du 11 septembre 1958 · application
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