Journal officiel · Décret

Décret n°58-1087 du 6 novembre 1958 PORTANT APPLICATION DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 58831 DU 11 SEPTEMBRE 1958 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE (ART. 1, REGLES DE L'AIR ET ART. 2, SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le13 novembre 1958
PublicationJORF du 13 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000489923
RéférenceDécret n°58-1087 du 6 novembre 1958 PORTANT APPLICATION DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 58831 DU 11 SEPTEMBRE 1958 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE (ART. 1, REGLES DE L'AIR ET ART. 2, SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE), JO du 13 novembre 1958Légifrance →

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Décret n°58-831 du 11 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).