Journal officiel · Décret
Décret n°60-1060 du 24 septembre 1960 ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HEURE DE VOL EN FAVEUR DES JEUNES GENS DE MOINS DE VINGT ET UN ANS OU SURSITAIRES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le4 octobre 1960
PublicationJORF du 4 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492091
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-434 du 16 avril 1951 · modifie
Décret n°53-474 du 21 mai 1953 · modifie