Journal officiel · Décret
Décret n°51-434 du 16 avril 1951 APPLICATION DE LA LOI 50-1389 DU 5 NOVEMBRE 1950. PORTANT SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1951
Publié le18 avril 1951
PublicationJORF du 18 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327800
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°50-1389 du 5 novembre 1950 · application
Cité par 2 textes
Décret n°53-474 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°60-1060 du 24 septembre 1960 · modifie