Journal officiel · Décret
Décret n°53-474 du 21 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. 53-434 DU 16 AVRIL 1951 (ART. 1 PRIMES ACCORDEES A CERTAINS JEUNES GENS PRATIQUANT LE VOL A MOTEUR DANS LES AERO-CLUBS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le22 mai 1953
PublicationJORF du 22 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300242
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-434 du 16 avril 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1060 du 24 septembre 1960 · modifie