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Loi n°50-1389 du 5 novembre 1950 SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 novembre 1950
Publié le8 novembre 1950
PublicationJORF du 8 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000314453
RéférenceLoi n°50-1389 du 5 novembre 1950 SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS, JO du 8 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°51-434 du 16 avril 1951 · application
Code de l'aviation civile - art. L520-1 (VT) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).