Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1960 MONTANT DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 601060 DU 24-09-1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HEURE DE VOL EN FAVEUR DES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS OU SURSITAIRES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1960
Publié le22 octobre 1960
PublicationJORF du 22 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000843056
RéférenceArrêté du 27 septembre 1960 MONTANT DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 601060 DU 24-09-1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HEURE DE VOL EN FAVEUR DES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS OU SURSITAIRES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES, JO du 22 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1060 du 24 septembre 1960 · application
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