Journal officiel · Décret
Décret n°64-346 du 18 avril 1964 PORTANT APPLICATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1964
NatureDécret
Signé le18 avril 1964
Publié le23 avril 1964
PublicationJORF du 23 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887066
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · application
Décret n°59-851 du 10 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Aller plus loin
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