Journal officiel · Décret

Décret n°59-851 du 10 juillet 1959 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 A AIR-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1959
Publié le14 juillet 1959
PublicationJORF du 14 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489962
RéférenceDécret n°59-851 du 10 juillet 1959 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 A AIR-FRANCE, JO du 14 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°64-346 du 18 avril 1964 · modifie
Décret n°64-346 du 18 avril 1964 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).