Journal officiel · Décret

Décret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299084
RéférenceDécret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES, JO du 1er juillet 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 novembre 1962 · application
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D211-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).