Journal officiel · Décret
Décret n°60-138 du 12 février 1960 ATTERRISSAGE ET DECOLLAGE DES AERONEFS EN CAMPAGNE : APPLICATION DE L'ART. 4 DU DE. 59-92 DU 3 JANVIER 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le17 février 1960
PublicationJORF du 17 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-92 du 3 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D132-1 (M) · concordance