Journal officiel · Décret
Décret n°59-92 du 3 janvier 1959 AVC,REGIME DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854799
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Cité par 5 textes
Décret n°60-138 du 12 février 1960 · application
Décret n°60-177 du 23 février 1960 · modifie
Décret n°65-1082 du 7 décembre 1965 · application
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R132-1 (V) · concordance