Journal officiel · Décret
Décret n°62-1410 du 21 novembre 1962 RELATIF AUX REGLES D'ASSISTANCE METEOROLOGIQUES A LA NAVIGATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1962
Publié le1er décembre 1962
PublicationJORF du 1 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000676610
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Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D131-11 (V) · concordance