Journal officiel · Décret

Décret n°65-363 du 4 mai 1965 MODIFIANT LE D. 58-1141 DU 28-11-1958 FIXANT LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS DE L'AERO-CLUB DE FRANCE, DE LA FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE FRANCAISE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES PARACHUTISTES FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1965
Publié le14 mai 1965
PublicationJORF du 14 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852377
RéférenceDécret n°65-363 du 4 mai 1965 MODIFIANT LE D. 58-1141 DU 28-11-1958 FIXANT LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS DE L'AERO-CLUB DE FRANCE, DE LA FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE FRANCAISE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES PARACHUTISTES FRANCAIS, JO du 14 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1141 du 28 novembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).