Journal officiel · Décret

Décret n°58-1141 du 28 novembre 1958 S AVEC LES POUVOIRS PUBLICS DE L'AERO-CLUB DE FRANCE, DE LA FEDERATION AERONAUTIQUE DE L'UNION FRANCAISE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES PARACHUTISTES FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1958
Publié le29 novembre 1958
PublicationJORF du 29 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304957
RéférenceDécret n°58-1141 du 28 novembre 1958 S AVEC LES POUVOIRS PUBLICS DE L'AERO-CLUB DE FRANCE, DE LA FEDERATION AERONAUTIQUE DE L'UNION FRANCAISE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES PARACHUTISTES FRANCAIS, JO du 29 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°65-363 du 4 mai 1965 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).