Journal officiel · Décret
Décret n°57-597 du 13 mai 1957 DEFINITION DES TYPES DE CIRCULATION AERIENNE ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LEUR REGLEMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1957
Publié le19 mai 1957
PublicationJORF du 19 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869443
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Cité par 4 textes
Décret n°58-690 du 31 juillet 1958 · modifie
Décret n°58-692 du 31 juillet 1958 · modifie
Décret n°62-1014 du 24 août 1962 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie