Journal officiel · Décret

Décret n°58-692 du 31 juillet 1958 PORTANT APPLICATION DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN DU DECRET 57597 DU 13 MAI 1957 PORTANT DEFINITION DES TYPES DE CIRCULATION AERIENNE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LEUR REGLEMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521909
RéférenceDécret n°58-692 du 31 juillet 1958 PORTANT APPLICATION DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN DU DECRET 57597 DU 13 MAI 1957 PORTANT DEFINITION DES TYPES DE CIRCULATION AERIENNE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LEUR REGLEMENTATION, JO du 5 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-597 du 13 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).