Journal officiel · Décret
Décret n°50-1545 du 13 décembre 1950 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1950
Publié le16 décembre 1950
PublicationJORF du 16 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489293
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Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°72-265 du 10 avril 1972 · modifie