Journal officiel · Décret
Décret n°54-109 du 28 janvier 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES D'ACHAT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL VOLANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1954
Publié le2 février 1954
PublicationJORF du 2 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691545
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Cité par 10 textes
Arrêté du 2 février 1954 · application
Arrêté du 28 janvier 1954 · application
Arrêté du 20 septembre 1956 · application
Décret n°58-1107 du 15 novembre 1958 · modifie
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Arrêté du 21 novembre 1958 · application
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Arrêté du 16 avril 1964 · application
Décret n°64-341 du 16 avril 1964 · modifie
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