Journal officiel · Décret
Décret n°58-1107 du 15 novembre 1958 MODIFIANT LE D. 54109 DU 28-01-1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES D'ACHAT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL VOLANT,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1958
Publié le20 novembre 1958
PublicationJORF du 20 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000489718
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-109 du 28 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie