Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1954 MODALITES D'APPLICATION DU DE. 54-109 DU 28 JANVIER 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 février 1954

Publié le19 février 1954

PublicationJORF du 19 février 1954

IdentifiantJORFTEXT000000284671

RéférenceArrêté du 2 février 1954 MODALITES D'APPLICATION DU DE. 54-109 DU 28 JANVIER 1954, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-109 du 28 janvier 1954 · application