Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1958 MODIFICATION DE L'A. DU 02-04-1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DE. 54-109 DU 28-01-1954 POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'AVIONS LEGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1958
Publié le7 décembre 1958
PublicationJORF du 7 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433149
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-109 du 28 janvier 1954 · application
Arrêté du 2 avril 1957 · modifie