Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1960 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES PRIMES DE CATEGORIES PREVUES A L'ART. 1ER, PAR. A DE L'A. DU 21 NOV. 1958 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'AVIONS LEGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435978
RéférenceArrêté du 16 mars 1960 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES PRIMES DE CATEGORIES PREVUES A L'ART. 1ER, PAR. A DE L'A. DU 21 NOV. 1958 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L'ACHAT D'AVIONS LEGERS, JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 août 1962 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).