Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1954 MONTANT DE LA PRIME D'ACHAT PREVUE PAR LE DE. 54-109 DU 28-01-1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES D'ACHAT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL VOLANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836690
RéférenceArrêté du 28 janvier 1954 MONTANT DE LA PRIME D'ACHAT PREVUE PAR LE DE. 54-109 DU 28-01-1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES D'ACHAT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL VOLANT, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-109 du 28 janvier 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).