Journal officiel · Décret

Décret n°60-275 du 25 mars 1960 MODIFIANT LES ART. 74 (MODALITES DE CREATION DES AERODROME DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) ET 78 (AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BATIMENTS,INSTALLATIONS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A L'EXPLOITATION COMMERCIALE; AIDE FINANCIERE DE L'ETAT) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338739
RéférenceDécret n°60-275 du 25 mars 1960 MODIFIANT LES ART. 74 (MODALITES DE CREATION DES AERODROME DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) ET 78 (AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BATIMENTS,INSTALLATIONS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A L'EXPLOITATION COMMERCIALE; AIDE FINANCIERE DE L'ETAT) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-551 du 29 avril 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).