Journal officiel · Décret

Décret n°57-551 du 29 avril 1957 RAP EN CE QUI CONCERNE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT POUR L'AMENAGEMENT DES AERODROMES AFFECTES A LA FORMATION AERONAUTIQUE ET AU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1957
Publié le4 mai 1957
PublicationJORF du 4 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503626
RéférenceDécret n°57-551 du 29 avril 1957 RAP EN CE QUI CONCERNE L'AIDE FINANCIERE DE L'ETAT POUR L'AMENAGEMENT DES AERODROMES AFFECTES A LA FORMATION AERONAUTIQUE ET AU TOURISME, JO du 4 mai 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-275 du 25 mars 1960 · modifie
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).