Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1948
Publié le21 août 1948
PublicationJORF du 21 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481204
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Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D321-2 (Ab) · concordance