Journal officiel · Décret
Décret n°60-1153 du 29 octobre 1960 LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 5 ET 7 DU D. 51359 DU 23 MARS 1951 SONT REMPLACEES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL NAVIGANT AFFECTE SUR AVIONS A REACTION D'UN POIDS TOTAL AU DECOLLAGE SUPERIEUR A QUATORZE TONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1960
Publié le30 octobre 1960
PublicationJORF du 30 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-359 du 23 mars 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 octobre 1960 · application
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D422-10 (Ab) · concordance