Journal officiel · Décret
Décret n°49-610 du 21 avril 1949 DES AERODROMES CONSTITUANT L'AEROPORT DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1949
Publié le29 avril 1949
PublicationJORF du 29 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300202
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D251-2 (Ab) · concordance