Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1764 du 22 octobre 1948 portant modification des frais de contrôle des aéronefs pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872180
RéférenceDécret n° 48-1764 du 22 octobre 1948 portant modification des frais de contrôle des aéronefs pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité., JO du 23 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 octobre 1937 · modifie
Décret n° 48-26 du 6 janvier 1948, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D133-8 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).