Journal officiel · Décret

Décret n°63-686 du 12 juillet 1963 RELATIF AUX ATTERRISSAGES ET DECOLLAGES DE CERTAINS AVIONS EN MONTAGNE AILLEURS QUE SUR UN AERODROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1963
Publié le14 juillet 1963
PublicationJORF du 14 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852355
RéférenceDécret n°63-686 du 12 juillet 1963 RELATIF AUX ATTERRISSAGES ET DECOLLAGES DE CERTAINS AVIONS EN MONTAGNE AILLEURS QUE SUR UN AERODROME, JO du 14 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D132-4 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).