Journal officiel · Décret
Décret n°60-847 du 6 août 1960 FIXANT LES REGLES D'EXPLOITATION TECHNIQUE APPLICABLES AUX AERONEFS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522384
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Cité par 3 textes
Décret n°61-392 du 17 avril 1961 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D131-15 (Ab) · concordance