Journal officiel · Décret
Décret n°54-118 du 21 janvier 1954 SURVOL DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1954
Publié le4 février 1954
PublicationJORF du 4 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502651
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°54-499 du 10 mai 1954 · application
Décret n°54-799 du 5 août 1954 · modifie
Décret n°54-1067 du 22 octobre 1954 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°73-420 du 27 mars 1973 · modifie