Journal officiel · Décret

Décret n°54-1067 du 22 octobre 1954 APPLICATION AUX TOM ET TERRITOIRES ASSOCIES DU DE. 54-118 DU 21 JANVIER 1954, RELATIF AUX PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1954
Publié le4 novembre 1954
PublicationJORF du 4 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886513
RéférenceDécret n°54-1067 du 22 octobre 1954 APPLICATION AUX TOM ET TERRITOIRES ASSOCIES DU DE. 54-118 DU 21 JANVIER 1954, RELATIF AUX PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES AERIENNES, JO du 4 novembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-118 du 21 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-420 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).