Journal officiel · Décret
Décret n°73-420 du 27 mars 1973 AVC REGLEMENTANT L'USAGE AERIEN DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, DE TELEDETECTION ET D'ENREGISTREMENT DE DONNEES DE TOUTE NATURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le5 avril 1973
PublicationJORF du 5 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495342
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-118 du 21 janvier 1954 · modifie
Décret n°54-1067 du 22 octobre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2005-865 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D133-10 (M) · modification