Journal officiel · Décret
Décret n°58-1014 du 23 octobre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1958
Publié le29 octobre 1958
PublicationJORF du 29 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000303972
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-860 du 25 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie