Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE PROGRAMME D'INSTRUCTION ET LE REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL DE NUIT AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865902
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE PROGRAMME D'INSTRUCTION ET LE REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL DE NUIT AVION, JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1975 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).