Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661810
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).