Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS SAUF LE PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 novembre 1984

Publié le27 novembre 1984

PublicationJORF du 27 novembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000679534

Référence

Arrêté du 5 novembre 1984 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS SAUF LE PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 27 novembre 1984

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