Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT DES PROGRAMMES ET DES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORTRSA8900001A
IdentifiantJORFTEXT000000870318
RéférenceArrêté du 12 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT DES PROGRAMMES ET DES REGIMES D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE DIVERS CERTIFICATS AERONAUTIQUES, JO du 21 février 1987, NOR TRSA8900001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).