Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1989

NatureArrêté

Signé le21 avril 1989

Publié le21 mai 1989

PublicationJORF du 21 mai 1989

NOREQUA8900446A

IdentifiantJORFTEXT000000705262

Référence

Arrêté du 21 avril 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, JO du 21 mai 1989, NOR EQUA8900446A

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