Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
NORTRSA8700088A
IdentifiantJORFTEXT000000297444
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 20 mai 1987, NOR TRSA8700088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).