Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le4 mai 1988
PublicationJORF du 4 mai 1988
NORTRSA8800217A
IdentifiantJORFTEXT000000847042
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE, JO du 4 mai 1988, NOR TRSA8800217ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).