Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mars 1987 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEURS DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 mars 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
NORTRSA8700091C
IdentifiantJORFTEXT000000477929
RéférenceCirculaire du 9 mars 1987 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEURS DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL, JO du 20 mai 1987, NOR TRSA8700091CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1981 · application
Circulaire du 3 juin 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Circulaire du 24 novembre 1988 · abroge
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).