Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 novembre 1988 RELATIVE AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 novembre 1988
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORTRSA8800610C
IdentifiantJORFTEXT000000478440
RéférenceCirculaire du 24 novembre 1988 RELATIVE AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL, JO du 14 janvier 1989, NOR TRSA8800610CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1981 · application
Circulaire du 9 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).