Arrêté du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile

Article (sans numéro) JORFARTI000001564983

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001564984

Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés, de la circulaire et de l'instruction ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte:

Arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1979;

Arrêté du 17 mars 1978 relatif au maintien de l'aptitude au vol des aéronefs;

Arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs; Arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs;

Arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien;

Arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils modifié par les arrêtés du 30 juillet 1985, du 9 octobre 1987 et du 7 juin 1988;

Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien modifié par les arrêtés du 28 octobre 1988 et du 5 avril 1989;

Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile;

Article (sans numéro) JORFARTI000001757995

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère;

Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion;

Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception);

Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile;

Circulaire du 24 novembre 1988 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel; Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile;

Instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructions de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes;

Arrêté du 13 mars 1989 relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion;

Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile;

Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien;

Arrêté du 10 avril 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile;

Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion;

Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions).

Article (sans numéro) JORFARTI000001564985

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.