Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1989

NatureArrêté

Signé le28 octobre 1988

Publié le30 mars 1989

PublicationJORF du 30 mars 1989

NORTRSA8800675A

IdentifiantJORFTEXT000000690647

Référence

Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800675A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · abroge

Cité par 8 textes

Arrêté du 31 juillet 1981 - art. (V) · modification

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INSTRUCTION · application

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