Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863375
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
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